Sommaire de l'article
La chirurgie de l’épaule peut rendre votre travail compliqué à effectuer. En effet, certains opérations posent des questions relatives à l’inaptitude et au reclassement du salarié. La tâche est encore plus compliquée lorsque le salarié en question a subi une acromioplastie. Comment alors prouver son inaptitude après une telle intervention ? C’est la question que vous vous posez, et à laquelle nous allons tenter de répondre aujourd’hui. On vous explique tout, pas à pas.
L’avis d’inaptitude : un préalable nécessaire
La première étape de la procédure d’inaptitude au travail passe par le médecin, et plus précisément le médecin du travail. Ce dernier est en effet le seul habilité à déclarer un salarié inapte à reprendre son poste de travail ou tout autre poste au sein de l’entreprise.
Pour obtenir cet avis d’inaptitude, le salarié doit être examiné par le médecin du travail, qui évaluera son état de santé et sa capacité à reprendre son emploi ou à être reclassé au sein de l’entreprise. L’avis du médecin du travail est crucial : sans lui, aucune procédure d’inaptitude ne peut être enclenchée. Dans le cas d’une acromioplastie, le médecin du travail devra évaluer l’incapacité du salarié à reprendre son poste initial ou à occuper un autre poste, en tenant compte des séquelles de l’intervention et des contraintes associées au poste de travail.
Le reclassement du salarié : une obligation pour l’employeur
Suite à l’avis d’inaptitude, l’employeur se trouve dans l’obligation de tenter un reclassement du salarié. Selon le code du travail, l’employeur doit tout mettre en œuvre pour reclasser le salarié à un poste compatible avec son état de santé.
Ce reclassement peut impliquer un aménagement du poste de travail, une adaptation des horaires, ou même un changement de poste. Si le reclassement est impossible, l’employeur doit justifier les raisons de cette impossibilité. Ne vous y trompez pas : l’employeur a un devoir de reclassement. En cas d’inaptitude, ce dernier ne peut pas se contenter de mettre un terme au contrat de travail du salarié, il doit chercher activement une solution de reclassement.
Le licenciement pour inaptitude : une éventualité à envisager
Si l’employeur ne parvient pas à reclasser le salarié, alors il peut procéder à un licenciement pour inaptitude. C’est une mesure qui, bien que radicale, reste légale, à condition que l’employeur respecte certaines procédures. L’employeur doit notamment respecter un délai de préavis, et verser au salarié une indemnité compensatrice. Selon le Conseil des prud’hommes, l’indemnité compensatrice doit être équivalente à celle d’un licenciement pour motif personnel.
La procédure d’inaptitude nécessite un accompagnement juridique pour s’assurer du respect des droits du salarié. Il est important de prendre conseil auprès d’un avocat en droit du travail ou d’un délégué syndical. En cas de litige avec l’employeur, il faudra se tourner vers le Conseil de prud’hommes. La Cour de cassation est également compétente pour statuer sur les litiges relatifs à l’inaptitude au travail.
Prouver son inaptitude après une acromioplastie n’est pas une mince affaire. Toutefois, avec un bon accompagnement, et une bonne connaissance de vos droits, il est possible d’obtenir gain de cause et de voir votre situation professionnelle s’arranger. N’oubliez pas que votre santé est précieuse, et qu’il est essentiel de lutter pour vos droits. Ne laissez pas une situation d’inaptitude vous déstabiliser, et faites-vous accompagner par des professionnels compétents pour faire valoir vos droits.